Mot clé
خروج عن نطاق شرط التحكيم

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18454	Sentence arbitrale et exequatur : l’interprétation des clauses du contrat par les arbitres ne constitue pas une violation de l’ordre public (Cass. com. 2006)	Cour de cassation	Rabat	Arbitrage, Sentence arbitrale	08/03/2006	نقض وإبطال القرار, Contrôle du juge de l’exequatur, Cumul des voies de recours, Dépassement de la mission des arbitres, Exequatur, Ordre public, Pouvoir d'interprétation des arbitres, Rétractation, Sentence arbitrale, Cassation, Violation de la loi, تحكيم, تفسير بنود العقد, خروج عن نطاق شرط التحكيم, شرط إرادي, صيغة تنفيذية, طعن بالنقض, قرار تحكيمي, نظام عام, إعادة النظر, Arbitrage