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حجية المقرر التحكيمي
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Mots clés
37193
Interprétation de la sentence arbitrale : Confirmation en appel de la compétence exclusive de l’instance arbitrale, même en présence de difficultés d’exécution (CA. com. Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
29/05/2018
قواعد التحكيم الدولية
,
Difficultés d'exécution
,
Exécution d'une condamnation pécuniaire
,
Exequatur
,
Incompétence du juge de l'exequatur
,
Interprétation de sentence arbitrale
,
Obligation conjointe
,
Office du juge étatique
,
Pouvoir d'interprétation exclusif du tribunal arbitral
,
Compétence pour interpréter la sentence
,
Sentence arbitrale internationale
,
اختصاص قضائي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
تفسير مقرر تحكيمي
,
تنفيذ حكم أجنبي
,
حجية المقرر التحكيمي
,
صعوبات التنفيذ
,
طعن في مقرر تحكيمي
,
طلب تفسير
,
اختصاص المحكمة التحكيمية
,
Absence de clause de solidarité
36728
Importation de marchandises prohibées : Annulation de l’exequatur d’une sentence arbitrale pour contrariété à l’ordre public (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
14/03/2024
Violation de l’ordre public
,
Exequatur
,
Interdiction d'importation
,
Marchandises dangereuses
,
Marchandises non conformes
,
Normes de santé et de sécurité
,
Nullité du contrat
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Objet illicite
,
Ordre public marocain
,
Refus d'exequatur
,
Saisie douanière
,
Sécurité sanitaire des produits
,
Sentence arbitrale étrangère
,
Vente internationale de marchandises
,
Ordre public international
,
Arbitrage international
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