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جروح غير عمدية

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20201 Responsabilité pénale du médecin : l’obligation de moyens fait obstacle à la condamnation en l’absence de faute prouvée par expertise (Trib. corr. Casablanca 2007) Tribunal de première instance Casablanca Pénal, Responsabilité pénale 12/11/2007 مسؤولية طبية, Blessures involontaires, Expertise judiciaire, Faute médicale, Lien de causalité, Obligation de moyens, Présomption d'innocence, Preuve de la faute, Relaxe, Responsabilité pénale du médecin, Aléa thérapeutique, أصل البراءة, التزام بتحقيق نتيجة, براءة, جروح غير عمدية, خبرة طبية, خطأ طبي, دعوى مدنية تابعة, عدم الاختصاص, علاقة سببية, التزام ببدل عناية, Action civile
20996 CCass, 12/01/1984, 321 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Décisions 12/01/1984 Texte de loi rédigé initialement en français, Primauté du texte rédigé en arabe, Différence entre les deux textes
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