Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
الطعن في الانتخابات

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32309 Élections professionnelles : Irrégularités de la radiation d’un candidat et respect des formes procédurales (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Représentation du personnel 21/02/2023 مخالفة الشكليات, Irrégularités procédurales, Motivation insuffisante, Radiation des candidats, Recours en annulation, Réexamen de l’affaire, Registre des contestations, Délais légaux, Violation des dispositions légales, الإجراءات القانونية, الاختصاص القضائي, التقيد بالمواعيد, الطعن في الانتخابات, تشطيب الأسماء, سجل التعرضات, إعادة النظر في القضية, Compétence de la juridiction sociale
19783 CCass,11/04/1996,271 Cour de cassation Rabat Administratif, Contentieux électoral 11/04/1996 Procés verbal, Preuve par témoins, Dépassement des horaires, Contestation
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence