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Convention collective du personnel des banques

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15523	Tribunal de première instance	Casablanca	Personnel de banque, Travail	03/10/2018	Relation individuelle du travail, Prescription de 2 ans (Oui), Indemnité d'ancienneté, Banque, Application du code du travail (Non), Application de la convention collective des banques (Oui)
19827	Cour de cassation	Rabat	Personnel de banque, Travail	19/11/2002	Saisine, Démarche de l'employeur, Demande du salarié, Convention collective de travail du personnel des banques du Maroc, Conseil de discipline