Connexion
En collaboration avec
Convention collective du personnel des banques
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15523
Tribunal de première instance
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
03/10/2018
Relation individuelle du travail
,
Prescription de 2 ans (Oui)
,
Indemnité d'ancienneté
,
Banque
,
Application du code du travail (Non)
,
Application de la convention collective des banques (Oui)
19827
Cour de cassation
Rabat
Personnel de banque
,
Travail
19/11/2002
Saisine
,
Démarche de l'employeur
,
Demande du salarié
,
Convention collective de travail du personnel des banques du Maroc
,
Conseil de discipline
Plus de publications