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مغادرة طوعية

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32383 Licenciement abusif et transfert de salarié : portée des clauses contractuelles et validité du témoignage (Cass. soc 2023) Cour de cassation Casablanca Travail, Preuve 22/02/2023 نقل المأجور, Aveu extrajudiciaire, Charge de la preuve, Clause contractuelle, Conditions de travail, Départ volontaire, Faute grave de l'employeur, Licenciement abusif, Preuve par écrit, Résiliation abusive, Témoin, Transfert de salarié, Violation d’une règle de procédure, Ancienneté, أقدمية, إقرار خارج قضائي, انعدام التعليل, بند تعاقدي, خرق قاعدة مسطرية, خطأ جسيم للمشغل, شاهد, ظروف العمل, عبء الإثبات, فسخ تعسفي, فصل تعسفي, مغادرة طوعية, إثبات كتابي, Absence de motivation
17305 Bail d’habitation : le droit à l’indemnité d’éviction est acquis au locataire même en l’absence de validation judiciaire du congé (Cass. civ. 2008) Cour de cassation Rabat Baux, Obligations du Bailleur 26/11/2008 مغادرة طوعية, طلب مقابل, تعويض عن الإفراغ, تصحيح الإشعار بالإفراغ, التزامات المكري, إصلاحات كرائية, إشعار بالإفراغ للاحتياج, Réparations locatives, Obligations du bailleur, Indemnité d'éviction, Départ volontaire du locataire, Demande reconventionnelle du bailleur, Congé pour besoin personnel, Bail à usage d'habitation, Acquiescement au congé, Absence de validation judiciaire du congé
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