Mot clé
مبدأ المحاكمة العادلة
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Titre
Juridiction
Ville
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Date
Mots clés
33443
Responsabilité pénale et civile : Appréciation du préjudice et substitution de l’établissement bancaire (Cass. crim. 2021)
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Responsabilité pénale
09/02/2021
قاعدة الغرم بالغنم
,
تقدير التعويض
,
المسؤولية المدنية
,
السوابق القضائية
,
الإحلال في الأداء
,
Substitution
,
Responsabilité civile
,
Principe du procès équitable
,
Manipulation d'enchères
,
Evaluation du préjudice
,
Antécédents judiciaires
20478
Obligation de motivation des décisions judiciaires et contrôle juridictionnel (Cass. civ. 1959)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Décisions
23/03/1959
وسائل الإثبات
,
Exigence de motivation explicite
,
Fondement du jugement
,
Insuffisance de motivation
,
Justification de la décision
,
Motivation du jugement
,
Motivation rigoureuse
,
Moyens de preuve
,
Nullité pour défaut de motivation
,
Obligation de motivation
,
Principe du procès équitable
,
Raisonnement juridique
,
Transparence de la décision
,
Éléments de preuve
,
أدلة الثبوت
,
أسباب قانونية
,
تعليل كاف
,
حكم معلل
,
رقابة قضائية
,
شفافية القرار
,
علة الحكم
,
قرار قضائي
,
مبدأ المحاكمة العادلة
,
مبررات الحكم
,
نقض الحكم
,
وجوب التعليل
,
أسباب الحكم
,
Contrôle juridictionnel
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