Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
شهادة سماعية

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16751 Acte d’hérédité : la mention de l’ancêtre commun suffit à sa validité, sa connaissance par les témoins n’étant pas requise (Cass. civ. 2000) Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Successions 11/10/2000 منازع احد العصابة, معرفة الشهود للقعدد, صفة, صحة التعرض, شهادة بالميراث, بيانها القعدد, إراثة, Succession entre collatéraux, Preuve testimoniale en matière successorale, Preuve de la filiation successorale, Opposition à l'immatriculation foncière, Force probante de l'acte d'hérédité, Distinction entre la mention de l'ancêtre et la connaissance par les témoins, Connaissance personnelle de l'ancêtre par les témoins, Ancêtre commun, Acte d'hérédité
20563 Acte de notoriété successoral : La validité du témoignage par ouï-dire n’est pas conditionnée par l’âge des témoins (Cass. civ. 2000) Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Successions 23/02/2000 معرفة الورثة, Compétence du témoin instrumentaire, Conditions de validité de l'iratha, Contestation de la qualité d'héritier, Droit de préemption, Fiqh, Force probante, Irrecevabilité des pièces nouvelles en cassation, Preuve, Succession, Témoignage par ouï-dire, Appréciation des preuves par les juges du fond, إحاطة بالإرث, استحقاق الإرث, تعليل فاسد, تقديم مستندات جديدة أمام المجلس الأعلى, رفض الطلب, شفعة, شهادة سماعية, شياع, قواعد الإثبات, معاصرة الشاهد للموروث, إراثة, Acte de notoriété successoral
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence