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إعادة السمسرة

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
31562 Validité de la procédure de notification d’un commandement de payer valant saisie immobilière et surenchère du débiteur (Cour de cassation 2014) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Voies d'exécution 16/10/2014 بطلان إجراءات البيع, البيع بالمزاد العلني, الإنذار العقاري, إعادة السمسرة, إجراءات الحجز التنفيذي, Vente aux enchères, Validité de la notification, Surenchère du sixième, Saisie immobilière, Irrecevabilité de l'offre de surenchère
19072 CCass,13/05/2009,521 Cour de cassation Rabat Administratif, Recours pour excès de pouvoir 13/05/2009 Offre unique présentée, Effets, Concurrence non respectée, Appel d’offres
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