Mot clé
Vente aux enchères du bien immobilier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15542	CCass,29/03/2016,174/4	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Expertises et enquêtes	29/03/2016	Vente aux enchères du bien immobilier, Fixation de la mise à prix, Compétence de l'expert
19790	TC,Casablanca,24/03/2005,2935/05	Tribunal de commerce	Casablanca		24/03/2005	Vente aux enchères du bien immobilier, Vente aux enchères, Rescision, Immeuble classé zone verte, Immeuble, Erreur, Agence urbaine