Mot clé
Tenue régulière de la comptabilité

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
44460	Preuve entre commerçants : Force probante des écritures comptables régulièrement tenues (Cass. com. 2021)	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Preuve en matière commerciale	21/10/2021	Tenue régulière de la comptabilité, Rejet du pourvoi, Rapport d'expert, Preuve en matière commerciale, Livres de commerce, Force probante, Expertise judiciaire, Créance commerciale, Comptabilité commerciale, Commerçant