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Salaire minimum garanti

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19039 CCASS, 13/02/2008, 161 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 13/02/2008 Salaire minimum, Procédure de licenciement, Abandon de poste
19041 CCASS, 31/01/2009, 92 Cour de cassation Rabat Travail, Durée du travail et rémunération 31/01/2009 Smig, Salaire minimum garanti, Charge de la preuve
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