Mot clé
Rupture unilatérale du contrat
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Mots clés
34449
Grève de solidarité illégitime : l’absence de reprise du travail après mise en demeure vaut abandon de poste imputable au salarié (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
15/02/2023
Rupture imputable au salarié
,
Rupture du contrat de travail
,
Mise en demeure de reprendre le travail
,
Licenciement abusif
,
Gréve illégitime
,
Grève de solidarité
,
Grève
,
Droit du travail
,
Contrat de travail
,
Charge de la preuve
,
Absence injustifiée
,
Abandon de poste
32291
Inexécution de l’obligation de payer le salaire : assimilation à un licenciement abusif (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Obligations de l'employeur
21/02/2023
مسطرة الفصل لأسباب اقتصادية
,
Défaut de paiement des salaires
,
Indemnisation pour préjudice moral
,
Licenciement abusif
,
Obligation contractuelle essentielle
,
Préavis
,
Procédure de licenciement économique
,
Responsabilité de l'employeur
,
Congés annuels impayés
,
Rupture unilatérale du contrat
,
الضرر المعنوي
,
تعويض الأجري
,
توقف المشغلة عن أداء الأجر
,
عدم التحاق بالعمل
,
عطلة سنوية
,
غرامة تهديدية
,
فصل تعسفي
,
إجراءات التحقيق
,
Astreinte
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