Mot clé
Relevé de forclusion (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20938	CAC,Casablanca,28/11/2005,4347/05	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Forclusion	28/11/2005	Relevé de forclusion (Oui), Redressement judiciaire, Mauvaise foi du débiteur, Action en cours
20987	CAC,18/03/2005,868/2005	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Forclusion	18/03/2005	Relevé de forclusion (Oui), Liste des créanciers, Défaut de mention d'un créancier