Mot clé
Liste des créanciers

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19986	CCass,11/02/2004,189	Cour de cassation	Rabat	Entreprises en difficulté, Déclaration de Créance	11/02/2004	Sort du produit de la vente, Déclaration facultative, Créances assorties de gage
20987	CAC,18/03/2005,868/2005	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	18/03/2005	Relevé de forclusion (Oui), Liste des créanciers, Défaut de mention d'un créancier