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Radiation d'inscription foncière
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Mots clés
21089
Nullité de la vente immobilière – Compétence judiciaire en matière de radiation d’inscription foncière et conditions du mandat de vente (Cass. civ. 2004)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Livres Fonciers
09/06/2004
وكالة غير صحيحة
,
وكالة ظاهرة
,
خرق مقتضيات الفصل
,
بطلان عقد البيع
,
انعدام صفة
,
التشطيب على بيع عقاري
,
اختصاص المحكمة الابتدائية
,
إعادة النظر
,
Validité des actes inscrits
,
Rétractation
,
Recours en rétractation
,
Radiation d'inscription foncière
,
Nullité de vente immobilière
,
Mandat apparent
,
Compétence du Tribunal de première instance
,
Absence de mandat
21090
Droit immobilier : Conditions de la radiation d’une inscription foncière et incidence de la mauvaise foi de l’acquéreur (Cass. civ. 1996)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Livres Fonciers
26/11/1996
نزاع عقاري
,
Inscription au registre foncier
,
Lien de parenté
,
Litige immobilier
,
Opposabilité du jugement
,
Preuve mauvaise foi
,
Radiation d'inscription foncière
,
Recours contentieux
,
Refus conservateur
,
Vente d'un bien en litige
,
Bonne foi acquéreur
,
Voies de recours
,
بيع عقار متنازع عليه
,
تسجيل بالسجل العقاري
,
تشطيب تسجيل عقاري
,
حجية الحكم
,
دعوى قضائية
,
رفض المحافظ
,
سوء نية المشتري
,
طعن قضائي
,
قرابة عائلية
,
إثبات سوء النية
,
Action en justice
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