Mot clé
Preuve de la relation salariale
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32409
Charge de la preuve et continuité de la relation de travail (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
21/02/2023
نزاع شغل
,
Continuité du contrat
,
Droit du travail
,
Indemnités de rupture
,
Licenciement abusif
,
Preuve de la relation salariale
,
Relation de travail
,
Salarié permanent
,
Valeur probante des attestations de salaire et des certificats de travail
,
Contestation de l'employeur
,
أجير قار
,
استمرارية العلاقة
,
القيمة الثبوتية لشهادات الأجر وشهادات العمل
,
تعويضات
,
عبء الإثبات
,
علاقة شغلية
,
فصل من العمل
,
منازعة المشغلة
,
إثبات العلاقة
,
Charge de la preuve
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