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Office du juge d'appel
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Mots clés
34243
Arbitrage international : Exécution impérative de la sentence par la cour d’appel après rejet du recours en annulation (Cass. com. 2018)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
27/12/2018
Sentence arbitrale internationale
,
Arbitrage international
,
Cassation pour omission d'ordonner l'exécution
,
Cession de parts sociales
,
Clause compromissoire
,
Contrôle de la Cour de Cassation
,
Défaut de base légale
,
Droit marocain de l'arbitrage
,
Arbitrage
,
Exécution de sentence arbitrale
,
Obligation d'ordonner l'exécution de la sentence
,
Office du juge d'appel
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Rejet du recours en annulation
,
Renvoi après cassation
,
Renvoi aux règles de l'arbitrage interne
,
Interprétation erronée du droit
,
Application du régime de l'arbitrage interne à l'arbitrage international
34327
Annulation d’une sentence arbitrale et régularité de la clause compromissoire : Cassation pour insuffisance manifeste de motivation (Cass. com. 2020)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
12/11/2020
validité de la clause compromissoire
,
Sentence arbitrale
,
Renvoi après cassation
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Recevabilité du pourvoi en cassation
,
Pourvoi en cassation
,
Office du juge d'appel
,
Obligation de motivation
,
Modalités de désignation de l'arbitre
,
Insuffisance de motivation
,
Exposé des faits dans la requête en cassation
,
Défaut de réponse à un moyen déterminant
,
Clause compromissoire
,
Cassation
,
Arbitrage
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