Mot clé
Marchandises avariées
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
52292
Transport maritime de marchandises – Responsabilité du transporteur – Exclusion de l’indemnisation des droits de douane et frais annexes acquittés sur la marchandise avariée (Cass. com. 2011)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Transport
19/05/2011
Transport maritime
,
Responsabilité du transporteur
,
Rejet
,
Règles de Hambourg
,
Marchandises avariées
,
Limitation de responsabilité
,
Indemnisation
,
Frais de manutention
,
Frais de dédouanement
,
Exclusion
,
Droits de douane
,
Dommage direct
,
Contrat de transport
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