Mot clé
Malfaçons de construction
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19513
Obligation de résultat de l’ingénieur : responsabilité engagée en cas de malfaçons graves et défectuosité de l’ouvrage (Cass. com. 2009)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
15/04/2009
هدم وإعادة بناء
,
Force probante de l’expertise
,
Formalités procédurales
,
Indemnisation
,
Intérêt à agir
,
Malfaçons de construction
,
Pouvoir du juge d'appel
,
Procédure d'appel
,
Protection des mineurs
,
Respect des demandes initiales
,
Responsabilité du maître d'œuvre
,
أعمال منجزة
,
Expertise technique
,
إخلالات عقدية
,
التزام بنتيجة
,
تعديل طلبات
,
تعويض مالي
,
خبرة قضائية
,
عدم إحالة الملف على النيابة العامة
,
عيوب جسيمة
,
مبدأ حياد القاضي
,
مراقبة قضائية
,
مسؤولية مهندس
,
مساطر إثبات
,
مقاولة البناء
,
اختصاص المحكمة التجارية
,
Droits de la défense
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