Mot clé
Indemnités compensatoires
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32604
Abandon de poste pour défaut d’inscription à la CNSS : Exclusion de la qualification de licenciement abusif (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
21/02/2023
نزاع شغل
,
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
,
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
,
CNSS
,
Conditions de la démission
,
Délai d'appel
,
Démission
,
Départ volontaire
,
Droits légaux du salarié
,
Identité du destinataire
,
Indemnités compensatoires
,
Indemnités pour rupture abusive
,
Licenciement abusif
,
Notification irrégulière
,
Abandon de poste volontaire
,
Régularisation de la situation
,
Rupture abusive
,
Validité de la notification
,
أثرها
,
أجل الاستئناف
,
الإخطار غير الصحيح
,
الإنهاء التعسفي للعقد
,
التخلي عن الوظيفة
,
تسجيل في الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
,
تسوية الوضعية الاجتماعية
,
تعويضات عن الإنهاء التعسفي
,
رفض التسلم عن المستخدم
,
مغادرة تلقائية للعمل
,
Régularisation des droits sociaux
,
Abandon de poste
32279
Rupture de la relation de travail : charge de la preuve de la continuité à la charge de l’employée (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Preuve
21/02/2023
قرار مشوب بالخطأ
,
Contrat de travail à durée discontinue
,
Défaut de motivation juridique
,
Droit social
,
Licenciement abusif
,
Preuve de la continuité du contrat de travail
,
Renvoi devant la juridiction d’appel
,
Travail intermittent
,
Violation des règles de procédure
,
Charge de la preuve
,
إحالة القضية
,
العمل المتقطع
,
الفصل التعسفي
,
حساب التعويضات
,
خرق مقتضيات المسطرة
,
عبء إثبات استمرار العلاقة الشغلية
,
عيوب التعليل
,
فترات انقطاع العمل
,
الإثبات في مادة الشغل
,
Calcul des indemnités de licenciement
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