Mot clé
Décés de la victime

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20086	CCass,10/09/1990,2065	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	10/09/1990	Preuve à la charge de l'employeur ou de l'assureur, Hémorragie, Décés de la victime, Antécédents pathologiques
20110	CCass,1/03/2000	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Contrat d'assurance	01/03/2000	Nettoyage du fusil, Garantie, Décés de la victime