Mot clé
Antécédents pathologiques

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19795	CCass,14/05/2002,434	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	14/05/2002	Preuve de l'existence d'antécédents pathologique non rapportée, Décès au cours du travail, Charge de la preuve, Arrêt cardiaque