A fait une saine application de la loi l'arrêt qui a considéré que l'accident survenu à l'occasion du nettoyage d'un fusil et qui a occasionné le décés de la victime est un accident de chasse couvert par la garantie stipulée dans le contrat d'assurance.
A fait une saine application de la loi l'arrêt qui a considéré que l'accident survenu à l'occasion du nettoyage d'un fusil et qui a occasionné le décés de la victime est un accident de chasse couvert par la garantie stipulée dans le contrat d'assurance.
