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Mot clé
Arrêt maladie

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21716 C.Cass, 08/10/2017, 871 Cour de cassation Rabat Travail, Absence pour maladie 08/10/2017 Reconnaissance par le salarié de l’absence pour maladie, Effet, Absence
21593 Le calcul des indemnités de licenciement : la Cour de cassation confirme la distinction entre salaire net et salaire brut selon la nature de l’indemnité (Cour de Cassation 2019) Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 23/04/2019 Salaire net (Oui), Licenciement, Intérêts moratoires (non), Indemnité, Durée du travail (Oui), base de calcul du 13ème mois, Base de calcul des dommages intérêts et du préavis, Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut (Oui), Allocation des intérêts de droit (Non)
19670 CCass,03/06/2003 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 03/06/2003 Licenciement, Arrêt maladie, Abus
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