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Mot clé
Absence de tenue de l'assemblée générale extraordinaire

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20233 CAC,Fes,15/02/2001,198 Cour d'appel de commerce Fès Sociétés, Société anonyme 15/02/2001 Tout interessé, Qualité pour agir, Perte des trois quart du capital social, Dissolution judiciaire, Continuation de la société, Absence de tenue de l'assemblée générale extraordinaire
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