Mot clé
مسؤولية مدنية للأطباء
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20199
Responsabilité médicale : de la qualification de l’obligation de soins attentifs et prudents à l’évaluation du préjudice corporel par analogie avec le barème des accidents de la circulation (Trib. civ. 1992)
Tribunal de première instance
Marrakech
Civil
,
Responsabilité civile
21/05/1992
وصفة طبية
,
Évaluation du préjudice par analogie
,
Expertise judiciaire médicale
,
Faute médicale par erreur de prescription
,
Lien de causalité
,
Manquement à l'obligation de prudence et de diligence
,
Médecin du secteur privé
,
Obligation de moyens
,
Préjudice corporel
,
Prescription d'une association médicamenteuse
,
Rapport d'expertise
,
Réparation intégrale du préjudice
,
Cécité
,
Responsabilité contractuelle du médecin
,
إخلال بالتزام بعناية
,
التزام بعناية
,
تقدير التعويض
,
خبرة قضائية طبية
,
خطأ طبي
,
ضرر جسماني
,
طب خاص حر
,
عقد إجارة الصنعة
,
علاقة سببية
,
مسؤولية مدنية للأطباء
,
Responsabilité médicale
,
Barème d'indemnisation des accidents de la circulation
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