Mot clé
رفض طلب التعويضات
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Mots clés
32375
Licenciement pour faute grave : Introduction tardive d’un moyen relatif au non-respect de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Sanction disciplinaire
22/02/2023
مغادرة تلقائية
,
جلسة استماع
,
استدعاء لجلسة استماع
,
إنذار
,
Sanctions disciplinaires
,
représentant des salariés
,
Mise en demeure
,
Licenciement
,
Départ volontaire
,
Convocation à une audition
,
Convocation
,
Cause directe du licenciement
,
Audition
21067
Justification de l’absence pour maladie : la preuve de la notification du certificat médical incombe au salarié, à peine de licenciement (CA. Rabat 2002)
Cour d'appel
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
08/01/2002
مخالفة الشروط الشكلية
,
Charge de la preuve de la notification
,
Justification de l’absence
,
Licenciement non abusif
,
Licenciement pour absence
,
Manquement aux formalités substantielles
,
Notification à l'employeur
,
Rejet des indemnités de rupture
,
Certificat médical
,
Violation des conditions de forme
,
انعدام التعسف من طرف المشغل
,
تبرير التغيب
,
تغيب عن العمل
,
خبرة حسابية
,
رفض طلب التعويضات
,
شهادة طبية
,
عجز عن الإثبات
,
إشعار المشغل
,
Absence pour maladie
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