Mot clé
دفاتر تجارية ممسوكة بانتظام

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15645	CCass,19/09/1990,1856	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	19/09/1990	Pouvoir d'évocation de la cour d'appel, Force probante du relevé de compte
17541	Force probante du relevé de compte : La contestation générale du débiteur est insuffisante pour imposer une expertise (Cass. com. 2001)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Preuve en matière bancaire	19/12/2001	وسيلة إثبات, Contestation de la créance, Demande d'expertise comptable, Droit Bancaire, Force probante, Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, Preuve, Relevé de compte, Charge de la preuve, Tenue régulière des livres de commerce, خبرة حسابية, دفاتر تجارية ممسوكة بانتظام, سلطة محكمة الموضوع, غرامة عقدية, فوائد بنكية, كشف الحساب, إثبات وجود أخطاء, Absence d'erreur matérielle