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خياطة تقليدية

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
17511 Bail commercial : soumission de la couture traditionnelle au Dahir de 1955 en vertu de sa qualification d’acte de commerce (Cass. com. 2000) Cour de cassation Rabat Commercial, Bail 05/07/2000 محضر بحث, عمل تجاري, ظهير 24 ماي 1955, خياطة تقليدية, خرق قانون, إفراغ محل, Qualification d'activité, Erreur de droit, Dahir du 25 décembre 1980, Dahir du 24 mai 1955, Couture traditionnelle, Champ d'application de la loi, Cassation, Bail commercial, Acte de commerce
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