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16823
Responsabilité du gardien de la chose : l’absence de discernement de l’enfant victime fait obstacle à l’exonération pour faute (Cass. civ. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
20/09/2001
مسؤولية مفترضة
,
Défaut de discernement
,
Demande reconventionnelle
,
Exonération
,
Faute de la victime
,
Présomption de responsabilité
,
Résiliation du contrat d'assurance
,
Responsabilité du gardien de la chose
,
Charge de la preuve
,
Responsabilité du tuteur
,
تقدير نتائج الأعمال
,
خطأ المضرور
,
طلب مضاد
,
عبء الإثبات
,
فاقد التمييز
,
فسخ عقد التأمين
,
مسؤولية حارس الشيء
,
Victime mineure
,
Appréciation souveraine des juges du fond
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