| Ref | Titre | Juridiction | Thème | Date | Résumé |
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| 16186 | Elément moral et dénonciation calomnieuse (Cour suprême, Rabat, 2008) | Cour de cassation, Rabat | Pénal, Crimes et délits contre les personnes | 07/05/2008 | Dénonciation calomnieuse – Elément moral – Démonstration de la mauvaise foi. La Cour ayant rendu la décision attaquée a constaté l’existence de l’élément moral de la dénonciation calomnieuse pour laquelle le requérant a été condamné, celui-ci ayant continué à déposer des plaintes auprès des autorités judiciaires et administratives malgré sa connaissance, par une notification officielle du Conservateur des biens immobiliers, que le bien immobilier en litige était devenu une propriété immatriculée... Dénonciation calomnieuse – Elément moral – Démonstration de la mauvaise foi. La Cour ayant rendu la décision attaquée a constaté l’existence de l’élément moral de la dénonciation calomnieuse pour laquelle le requérant a été condamné, celui-ci ayant continué à déposer des plaintes auprès des autorités judiciaires et administratives malgré sa connaissance, par une notification officielle du Conservateur des biens immobiliers, que le bien immobilier en litige était devenu une propriété immatriculée au nom de la partie adverse. Cependant, la Cour n’a pas démontré la mauvaise foi du requérant, qui consiste en sa connaissance de la fausseté de ses plaintes au moment de leur dépôt et en ce qu’il ne visait pas par là à faire valoir un droit ou à le protéger, mais plutôt à nuire à son adversaire. Ce manquement rend sa décision insuffisamment motivée. |
| 19743 | CCass,10/7/1986,125 | Cour de cassation, Rabat | Civil, Responsabilité civile | 10/07/1986 | La victime d'une dénonciation calomnieuse peut, conformément à l'article 77 DOC, obtenir de l'auteur de cette dénonciation réparation du préjudice qui lui est causé.
Bien qu'il s'agisse d'un préjudice essentiellement moral, l'indemnisation qui en résulte doit être réelle et non symbolique.
Encourt la cassation l'arrêt qui réduit cette réparation au dirham symbolique au motif que le but de l'indemnisation du préjudice moral n'est pas de procurer un gain matériel, mais de réhabiliter la personne d... La victime d'une dénonciation calomnieuse peut, conformément à l'article 77 DOC, obtenir de l'auteur de cette dénonciation réparation du préjudice qui lui est causé.
Bien qu'il s'agisse d'un préjudice essentiellement moral, l'indemnisation qui en résulte doit être réelle et non symbolique.
Encourt la cassation l'arrêt qui réduit cette réparation au dirham symbolique au motif que le but de l'indemnisation du préjudice moral n'est pas de procurer un gain matériel, mais de réhabiliter la personne déconsidérée. |
| 20044 | CCass,20/01/1987,455 | Cour de cassation, Rabat | Pénal | 20/01/1987 | L’élément de mauvaise foi consistant dans l’intention du plaignant de nuire à la personne objet de la plainte est un élément constitutif indispensable du délit de dénonciation calomnieuse L’élément de mauvaise foi consistant dans l’intention du plaignant de nuire à la personne objet de la plainte est un élément constitutif indispensable du délit de dénonciation calomnieuse
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| 20470 | CA,Casablanca,27/11/1978,6067 | Cour d'appel, Casablanca | Pénal | 27/11/1978 | Quiconque , a par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus est puni de l’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 120 à 1000 dirhams. Quiconque , a par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus est puni de l’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 120 à 1000 dirhams.
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| 20855 | CCass,18/07/1989,1142 | Cour de cassation, Rabat | Procédure Pénale, Décision | 18/07/1989 | Toute décision doit être motivée en fait et en droit, l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs.
Les délits d'abus de confiance et de dénonciations calomnieuses ne peuvent être retenus à l'encontre de l'avocat stagiaire qui utilise l'entête du cabinet dans lequel il exerce son activité professionnelle dés lors que celui ci agit pour le compte de clients qui ont communiqué leur identités et adresses et que son employeur n'a pas déposé de plainte à son encontre. Toute décision doit être motivée en fait et en droit, l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs.
Les délits d'abus de confiance et de dénonciations calomnieuses ne peuvent être retenus à l'encontre de l'avocat stagiaire qui utilise l'entête du cabinet dans lequel il exerce son activité professionnelle dés lors que celui ci agit pour le compte de clients qui ont communiqué leur identités et adresses et que son employeur n'a pas déposé de plainte à son encontre. |