Considérant que l’appelant principal soutient que le Tribunal de première instance a considéré le dommage comme établi sans preuve ni démonstration de ses éléments constitutifs, ce qui constitue une violation de la loi et des règles de la preuve.

Considérant que l’appelant incident soutient que l’indemnisation allouée est dérisoire et ne couvre pas les dommages subis, d’autant plus que le règlement du litige a pris plusieurs mois, ce qui a affecté la sécurité financière de la famille.

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’appelant incident a obtenu un prêt à la consommation auprès de l’appelant principal, qu’il s’est engagé à rembourser en 72 mensualités d’un montant de 1029,02 dirhams chacune, mais que la banque a, au cours du mois de septembre 2021, prélevé 5 mensualités en une seule fois, ce qui constitue une faute de sa part ayant causé un préjudice à l’appelant incident, en ce qu’elle a affecté sa situation financière, d’autant plus que le total des mensualités prélevées représente la moitié de son salaire, comme il ressort des relevés de compte, sachant qu’il a d’autres obligations, à savoir les mensualités prélevées sur son salaire et relatives au prêt immobilier, comme il ressort également des relevés produits, ce qui a créé une perturbation de ses revenus, outre le fait que les prélèvements en question ont coïncidé avec ses vacances annuelles, comme il ressort de l’attestation de congé annuel et du reçu de paiement de l’autoroute, ce qui est de nature à affecter son moral et sa sécurité financière, d’autant plus que la banque, malgré le fait que le prélèvement a été effectué en septembre 2021 et qu’elle a reçu la mise en demeure le 8/10/2021, n’a pas pris l’initiative de régulariser la situation et de rembourser les mensualités prélevées sans justification, ce qui a conduit l’appelant incident à recourir au Centre Marocain de Médiation Bancaire.

Considérant qu’en conséquence de ce qui précède, les dommages susmentionnés résultant de la faute de la banque sont établis à son encontre et qu’elle demeure responsable de leur réparation, mais que le montant alloué ne correspond pas à l’étendue des dommages en question, la Cour décide de le porter à la somme de 15000 dirhams.

Considérant qu’il convient, en conséquence de ce qui précède, de rejeter l’appel principal en laissant les dépens à la charge de son auteur, et de déclarer l’appel incident partiellement fondé et de modifier le jugement attaqué en portant le montant de la condamnation à 15000 dirhams et en le confirmant pour le surplus, et de laisser les dépens à la charge de la partie succombante.

Par ces motifs,

La Cour d’appel de commerce Casablanca, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

En la forme : Déclare les appels principal et incident recevables.

Au fond : Rejette l’appel principal en laissant les dépens à la charge de son auteur, déclare l’appel incident partiellement fondé et modifie le jugement attaqué en portant le montant de la condamnation à 15000,00 dirhams, le confirme pour le surplus et laisse les dépens à la charge de la partie qui succombe.