Mot clé
وقائع لاحقة لصدور الحكم

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21066	Condition de la difficulté d’exécution : Seuls les faits survenus postérieurement à la décision attaquée peuvent fonder une demande de sursis à exécution devant le Premier Président (CA. com. Casablanca 2005)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Difficultés d'exécution	09/02/2005	وقائع لاحقة لصدور الحكم, وقائع قائمة وقت النظر في الدعوى, صعوبة في التنفيذ, رفض طلب إيقاف التنفيذ, اختصاص الرئيس الأول, إشكال في التنفيذ, Sursis à exécution, Rejet de la demande, Ordonnance sur requête, Moyens antérieurs à la décision, Faits postérieurs au jugement, Difficulté d'exécution, Condition de recevabilité de la difficulté, Compétence du premier Président