Mot clé
استئناف ضد متوفين
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18044
Immatriculation foncière : Primauté des règles de procédure spéciales sur le droit commun en matière d’appel (Cass. civ. 2002)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Opposition
30/01/2002
مقال الاستئناف
,
مسطرة التحفيظ العقاري
,
قرار غير مرتكز على أساس
,
قاعدة آمرة
,
صحة التعرض
,
تطبيق قانون المسطرة المدنية
,
تطبيق ظهير التحفيظ العقاري
,
استئناف ضد متوفين
,
Recevabilité de l'appel
,
Procédure d'opposition
,
Primauté de la loi spéciale sur le droit commun
,
Immatriculation foncière
,
Défaut de base légale
,
Appel contre une partie décédée
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