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Travailleur étranger

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20458 CCass,08/11/2000,643/2000 Cour de cassation Rabat Travail, Nullité du contrat de travail 08/11/2000 Travailleur étranger, Nullité du contrat, Ministère du travail, Contrat de travail, Absence de visa, Absence d'indemnités de rupture
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