Mot clé
Ressemblance visuelle
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
60215
Risque de confusion entre marques : L’appréciation de la similarité s’effectue au regard des ressemblances phonétiques et visuelles d’ensemble (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Opposition
30/12/2024
Terme descriptif
,
Similarité visuelle
,
Similarité phonétique
,
Risque de confusion
,
Refus d'enregistrement
,
Propriété industrielle
,
Opposition à l'enregistrement
,
Marque
,
Confirmation de la décision de l'OMPIC
,
Appréciation globale des ressemblances
,
Absence de caractère distinctif
43747
Marque : L’ajout d’un article et d’éléments figuratifs à une marque verbale antérieure ne suffit pas à écarter le risque de confusion pour des produits similaires (Cass. com. 2022)
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Opposition
13/01/2022
Similitude des marques
,
Élément verbal dominant
,
Irrecevabilité
,
Marque
,
Marque semi-figurative
,
Marque verbale
,
Moyen nouveau
,
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
,
Dépôt de marque
,
Opposition
,
Propriété industrielle
,
Refus d'enregistrement
,
Ressemblance phonétique
,
Ressemblance visuelle
,
Risque de confusion
,
Signe distinctif
,
Pourvoi en cassation
,
Appréciation globale
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