Mot clé
Résiliation du contrat bancaire

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19652	TC,Casablanca,03/10/2007,9217	Tribunal de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Opérations de banque	03/10/2007	Résiliation du contrat bancaire, Réparation du Préjudice, Relevé de compte, Non cumul, Force probante, Dommage-intérêts, Clôture du compte, Allocation des intérêts de droit