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Représentation de la société en liquidation

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
22089 Pourvoi en cassation d’une société en liquidation : l’indispensable intervention du syndic ( C.S 2008) Cour de cassation Rabat Entreprises en difficulté, Liquidation judiciaire 10/09/2008 عدم قبول الطعن, تمثيل الشركة في حالة التصفية, تصفية قضائية, تجريد المدين, السنديك, Syndic de liquidation, Représentation de la société en liquidation, Liquidation judiciaire, Irrecevabilité du pourvoi en cassation, Dépossession du débiteur
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