Mot clé
Relevé de compte - preuve (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20215	TC,Casablanca,24/03/2005,2935/05	Tribunal de commerce	Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier	24/03/2005	Relevé de compte - preuve (Oui), Qualité (Non), Procédure civile, Nouvelle dénomination, Hypothèque, Erreur matérielle, Contestation du montant de la créance, Commandement immobilier, Annulation (Non)