Mot clé
Passeport

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20668	CCass,11/07/1985,185/75	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Recours pour excès de pouvoir	11/07/1985	Refus de délivrance, Passeport, Liberté de circuler, Gouverneur, Excès de pouvoir