Mot clé
Nature civile ou commerciale du litige
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Mots clés
15885
Exequatur d’une sentence arbitrale : La nature d’ordre public de la compétence d’attribution prime sur les actes procéduraux antérieurs des parties (Cass. com. 2008)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
16/04/2008
نقض القرار
,
Compétence d'attribution
,
Exception d'incompétence
,
Exequatur
,
In limine litis
,
Motivation des décisions
,
Nature civile ou commerciale du litige
,
Office du juge
,
Ordre public
,
Sentence arbitrale
,
Cassation
,
تحريف الواقع
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
عدم الاختصاص النوعي
,
فساد التعليل
,
قواعد الاختصاص النوعي
,
مقرر تحكيمي
,
نزاع تجاري
,
نزاع مدني
,
نظام عام
,
تحكيم
,
Arbitrage
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