Mot clé
Mutation du salarié

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20080	CCass,24/02/1992,133	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	24/02/1992	Recherche du dommage causé, Objet de la prestation de travail, Mutation, Lieu du travail
20083	CCass, 24/09/1990,2208	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	24/09/1990	Refus du salarié, Possibilité non prévue dans le contrat, Mutation dans une autre ville, Licenciement abusif (Oui)