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Décès en exécution du travail : présomption d’accident de travail même en cas de force majeure (Cour Suprême 1990) |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Accident de travail |
10/09/1990 |
Responsabilité de l'employeur, Réexamen de l’expertise, Rapport médical, qualification juridique, Prédisposition médicale, Malaise, Force majeure, Expertise médicale, Décès, Chute, Causalité de l’accident, Application du dahir de 1963, Annulation de la décision, Accident de travail |
