19771 |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Dessin et modèle, Propriété intellectuelle et industrielle |
09/04/2002 |
Protection, Propriété industrielle, Enregistrement, Confusion dans l'esprit du pubic, Concurrence déloyale |
20860 |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Dessin et modèle, Propriété intellectuelle et industrielle |
21/12/2000 |
Propriété, Présomption simple, Inventeur, Dépot à l'OMPIC |