Mot clé
Immeuble classé zone verte

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19790	TC,Casablanca,24/03/2005,2935/05	Tribunal de commerce	Casablanca		24/03/2005	Vente aux enchères du bien immobilier, Vente aux enchères, Rescision, Immeuble classé zone verte, Immeuble, Erreur, Agence urbaine