Mot clé
Identité de parties

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19097	CCass,26/11/2008,1015	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	26/11/2008	Irrecevabilité, Identité de parties, Dualité de dépot, Appel
20660	CA,Casablanca,12/03/1980,39	Cour d'appel	Casablanca	Procédure Civile, Voies de recours	12/03/1980	Sursis à statuer, Rétractation, Identité de parties, Difficulté d'exécution, Citation directe pendante