Mot clé
Faute nautique

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19872	CA,Casablanca,06/12/1983,1542	Cour d'appel	Casablanca	Commercial, Maritime	06/12/1983	Validité, Transports maritimes, Faute nautique, Clause du connaissement exonérant le transporteur en cas de faute du capitaine