Une erreur de lecture des cartes qui a conduit à l'échouement d'un navire sur des récifs et le fait d'avoir retardé les opérations de remorquage au point que le navire a finalement fait naufrage avant de pouvoir être remorqué, constituent une double faute du capitaine de ce navire.
Si le connaissement contient une clause qui exonère le transporteur en cas de faute nautique du capitaine, cette clause est licite en application de l'article 264 du Code Marocain de Commerce Maritime.
Une erreur de lecture des cartes qui a conduit à l'échouement d'un navire sur des récifs et le fait d'avoir retardé les opérations de remorquage au point que le navire a finalement fait naufrage avant de pouvoir être remorqué, constituent une double faute du capitaine de ce navire.
Si le connaissement contient une clause qui exonère le transporteur en cas de faute nautique du capitaine, cette clause est licite en application de l'article 264 du Code Marocain de Commerce Maritime.
