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Droit de visite

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20064 TPI, Casablanca, 09/01/1992,35/05 Tribunal de première instance Casablanca Famille - Statut personnel et successoral, Droit de visite 09/01/1992 Référé, Exercice, Droit de visite, Compétence
20546 CCass,07/01/2009,11 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 07/01/2009 Défaut de la condition de rectitude, Déchéance du droit de garde
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